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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet jp-patrimoine.com, édité par Julien Pelissier Patrimoine (SIREN : 101 753 028). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.


1. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Julien Pelissier Patrimoine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.


2. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une offre de service au sens réglementaire.

Julien Pelissier Patrimoine est enregistré en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et exerce sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable écrite de Julien Pelissier Patrimoine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


4. Liens hypertextes

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5. Responsabilité

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6. Formulaire de contact et prise de rendez-vous

L’utilisation du formulaire de contact ou du widget Calendly implique la collecte de données personnelles telle que décrite dans notre Politique de confidentialité. Ces outils sont mis à disposition dans le seul but de faciliter la prise de contact.


7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Modifications des CGU

Julien Pelissier Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : avril 2026